Observations et propositions de l’ANJAP à la Commission de refonte du droit des peines, présidée par Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la cour de (...)

Le 25 octobre 2013, l’ANJAP a été auditionnée par la Commission sur la modernisation du ministère public, présidée par monsieur Jean-Louis NADAL, procureur général honoraire (...)

Le 27 juin 2013, l’ANJAP a été entendu par le groupe de travail sur l’office du juge du XXIème siècle, présidé par Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président de la Cour (...)

L’intérêt de l’enfant et le juge de l’application des peines. Entendue le 14 mai 2013 par le Défenseur des droits, l’ANJAP a remis une contribution écrite sur la prise en (...)

De quelques observations sur le projet de budget pour la justice Commenter le budget 2010 de la justice, n’est pas chose facile pour qui n’est pas un (...)

De quelques considérations sur la mise en oeuvre de la peine de suivi socio-judiciaire et de l’injonction de soins. Au moment où le Premier président de la Cour de (...)