ANJAP

Adhérez à l'ANJAP

webmaster — 2025-10-30T13:43:00Z

Si vous souhaitez adhérer à l'ANJAP, téléchargez le bulletin d'adhésion à l'ANJAP pour l'année 2025 ci-joint et retournez-le à l'adresse indiquée :

- À propos

Prochaine AG de l'ANJAP le 19 novembre 2021

webmaster — 2021-09-28T07:18:00Z

La prochaine assemblée générale de l'ANJAP se tiendra le vendredi 19 novembre 2021 à partir de 17 heures au TJ de Paris à l'issue du colloque de l'ANJAP.

- Agenda

Liens utiles

webmaster — 2013-05-07T07:46:16Z

Notre association ne partage pas toujours les idées et propositions des organisations ou rapports dont les liens vous sont proposés sur cette page. Néanmoins la consultation de ces sites et rapports nous est apparue essentielle pour ceux et celles qui veulent participer au débat sur les questions relatives à l'exécution et à l'application des peines.

Liens utiles

Conférence de consensus sur la prévention de la récidive

Union syndicale des magistrats

Syndicat de la magistrature

Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

Nouvelle revue française de criminologie

Association française de criminologie

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Comité européen de prévention de la torture

Genepi

le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

le Défenseur des droits

Fonds de garantie et d'indemnisation des victimes d'infraction

Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)

Association Aide aux parents d'enfants victimes

les prisons du coeur

carceropolis

Fédération Citoyens et Justice

le blog de Martine Herzog-evans, professeur de droit à l'université de Reims

le blog de Maître Eolas

le blog de Franck Johannès, journaliste au Monde

une conférence TED sur la réinsertion

le guide des associations prison-justice, moteur de recherche des associations qui agissent dans le champ carcéral et réfléchissent à ces questions, créé par Carcéropolis et la Farapej

Un nouvel arrticle

webmaster — 2013-03-06T10:50:06Z

son chapeau

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Contacts

webmaster — 2013-03-06T10:29:37Z

Contact par mail

Pour joindre le président de l'association president@anjap.org

Pour joindre le secrétaire général de l'association secretairegeneral@anjap.org

Pour joindre le vice-président de l'association en charge de la communication contactpresse@anjap.org

Adresse postale

ANJAP
Service de l'application des peines
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Place du Palais
94011 CRETEIL

Rapport sur les conditions de détention

webmaster — 2013-02-22T11:47:00Z

Rapport de la commission d'enquête du Senat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (1999-2000) de MM. Jean-Jacques HYEST et Guy-Pierre CABANEL, déposé le 29 juin 2000 tome 1, et tome 2

Mesdames, Messieurs,

A l'initiative des présidents de quatre de ses groupes, MM. Jean Arthuis, Josselin de Rohan, Henri de Raincourt et Guy-Pierre Cabanel, et de M. Robert Badinter, le Sénat a constitué le 10 février 2000 une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France.

Cette commission d'enquête a été créée à la suite de la publication de l'ouvrage du docteur Véronique Vasseur, qui a suscité, en étant largement relayé par les médias, une émotion considérable et légitime dans l'opinion.

TOME 1, RAPPORT : lire le rapport
TOME 2, VISITES ET AUDITIONS : lire

Mise en application de la loi du 9 mars 2004, dite Perben 2

webmaster — 2013-02-22T11:42:00Z

Rapport de M. Jean-Luc WARSMANN, député, sur la mise en application de la loi du 9 mars 2004, dite Perben 2, loi qui a "judiciarisé" le milieu ouvert.

Le 1er janvier dernier, la majeure partie des dispositions de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 (1) relatives à l'application des peines entrait en vigueur. Introduites à l'initiative de votre rapporteur et mettant en œuvre les propositions du rapport remis au garde des Sceaux sur l'exécution des courtes peines d'emprisonnement et les alternatives à l'incarcération (2), ces dispositions parachèvent la juridictionnalisation de l'application des peines, renforcent les missions du juge de l'application des peines, réforment l'organisation judiciaire afférente tout en améliorant la prise en considération des droits des victimes.

Dès lors, le présent rapport a pour premier objet de s'assurer que les textes réglementaires et circulaires nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions ont été publiés dans un délai de six mois à compter de leur entrée en vigueur comme le prévoit l'article 86 (8°) de notre Règlement...

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Rapport sur la récidive en matière pénale

webmaster — 2013-02-22T11:39:00Z

Rapport en date du 7 juillet 2004 de M. Pascal CLEMENT, député, sur la récidive en matière pénale

31 % de récidivistes et 32 % de peines inexécutées (1)... A elles seules, ces deux données résument les difficultés auxquelles est confronté notre appareil répressif tout comme elles expliquent la préoccupation, voire l'exaspération, parfois manifestée par nos concitoyens. En effet, ceux-ci subissent quotidiennement les conséquences de ces dysfonctionnements, s'interrogent sur leurs causes et s'inquiètent du sentiment d'impunité qu'ils nourrissent chez les délinquants. Cette situation est d'autant plus paradoxale que, depuis deux ans et grâce à l'action déterminée menée par le Gouvernement, la délinquance ne cesse de diminuer dans notre pays, à l'exception des faits de violence qui ont crû de 10 % entre 2003 et 2004.

Aborder la question de la récidive des infractions pénales, c'est donc manifester la volonté d'engager le second acte de la lutte contre l'insécurité en s'attaquant au « noyau dur » de la délinquance, aux personnes qui, en dépit de sanctions considérablement renforcées, perdurent dans leurs habitudes criminelles.

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Etat des lieux sur l'exécution des peines

webmaster — 2013-02-22T11:37:00Z

Rapport en date du 13 décembre 2007 de M. Etienne BLANC, député, sur l'exécution des peines. Ce rapport constitue après le rapport Warsmann de 2003 un nouvel état des lieux.

« Plus le châtiment sera prompt, plus il suivra de près le crime qu'il punit, plus il sera juste et utile » (2). Cette idée, affirmée il y a deux siècles et demi par Cesare Beccaria, a malheureusement été longtemps ignorée par le droit pénal français, qui privilégiait la sévérité de la sanction encourue à l'effectivité de la sanction prononcée.

Pendant longtemps, l'exécution des décisions de la justice pénale a été la grande oubliée de la chaîne pénale. Au cours des deux dernières décennies, l'attention du Gouvernement, du Parlement, des magistrats, des pénalistes, de l'opinion, s'est concentrée sur l'instruction, la diversification des modes de poursuite et des sanctions encourues ou encore l'amélioration des droits des victimes, mais l'exécution des peines est longtemps restée à l'écart des préoccupations. Tout se passait comme si l'ensemble des acteurs intéressés par le droit pénal et la procédure pénale considérait que, une fois les poursuites engagées, l'affaire jugée et la peine prononcée, la paix civile était rétablie et la justice pénale avait achevé son intervention...

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La prise en charge des prisonniers atteints de troubles psychiatriques

webmaster — 2013-02-22T11:34:00Z

Rapport en date du 8 avril 2009 de M.MILON, sénateur, sur l'état de la psychiatrie en France. Il évoque notamment la question de la prise en charge des prisonniers atteints de troubles psychiatriques.

Mesdames, Messieurs,

La politique de santé mentale est une partie intégrante de la politique de santé publique et la psychiatrie en est le pivot. Le rapport du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) en démontre les enjeux tant en nombre de malade qu'en termes de coût pour les finances sociales. C'est parce que les pouvoirs publics n'ont pas tenu compte de cette évidence que la psychiatrie française se trouve aujourd'hui victime d'un double abandon.

L'abandon des malades tout d'abord, abandon ancien étudié par les philosophes et les historiens. La société occidentale s'est séparée de la folie, elle a voulu éloigner et isoler ceux qu'elle identifiait comme fous... [lire la suite sur le site du sénat]