Anjap

Rapport sur l’execution des peines par Etienne BLANC

8 juillet 2009 : Etienne BLANC a déposé le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’execution des peines consacrée aux soins et notamment au suivi socio-judiciaire. L’ANJAP avait été entendue par la mission en avril 2009.

publié le jeudi 7 février 2013 (Date de rédaction antérieure : 8 juillet 2009).