RAPPORTS RELATIFS A L’EXECUTION ET L’APPLICATION DES PEINES
Mise en application de la loi du 9 mars 2004, dite Perben 2
publié le
Rapport de M. Jean-Luc WARSMANN, député, sur la mise en application de la loi du 9 mars 2004, dite Perben 2, loi qui a "judiciarisé" le milieu ouvert.
Le 1er janvier dernier, la (...)
Etat des lieux sur l’exécution des peines
publié le
Rapport en date du 13 décembre 2007 de M. Etienne BLANC, député, sur l’exécution des peines. Ce rapport constitue après le rapport Warsmann de 2003 un nouvel état des lieux.
« (...)
Les femmes dans les lieux de privation de liberté
publié le
Les femmes dans les lieux de privation de liberté, rapport de Mme Michèle ANDRE, Sénatrice, en date du 11 décembre 2009 au nom de la délégation au droit des femmes
Ce rapport (...)
Rapport sur l’exécution des décisions de justice pénale
publié le
Rapport d’information de M. Etienne BLANC, député, en date du 17 février 2011 sur l’exécution des décisions de justice pénale
Mesdames, messieurs,
La prévention et la lutte contre (...)
Avis CGPLP relatif au nombre de personnes détenues
publié le
Avis du contrôleur général des lieux privation de liberté sur la surpopulation pénale - 22 mai 2012
1. Les données relatives au nombre de personnes détenues sont préoccupantes et (...)
Rapport sur l’execution des peines par Etienne BLANC
publié le
8 juillet 2009 : Etienne BLANC a déposé le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’execution des peines consacrée aux soins et notamment au suivi (...)