Audition de l’ANJAP auprès du Défenseur des droits - 14 mai 2013

L’intérêt de l’enfant et le juge de l’application des peines.

Entendue le 14 mai 2013 par le Défenseur des droits, l’ANJAP a remis une contribution écrite sur la prise en compte de l’intérêt de l’enfant au stade de l’application des peines et a formulé, à cette occasion, des propositions de réforme.

Retrouvez l’intégralité de la contribution écrite, dans le document joint :

Suite à ces travaux, le groupe de travail "intérêt supérieur de l’enfant" du Défenseur des Droits a rendu en octobre 2013 son rapport sur l’intérêt supérieur de l’enfant et le maintien des liens familiaux à l’épreuve de l’incarcération :

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