Evaluation du suivi socio-judiciaire et de l’injonction de soins

De quelques considérations sur la mise en oeuvre de la peine de suivi socio-judiciaire et de l’injonction de soins.

Au moment où le Premier président de la Cour de Cassation est chargé par le Président de la République d’une mission sur la mise en oeuvre de la loi instituant la rétention et la surveillance de sûreté il est apparu utile de faire état des difficultés rencontrées pour la désignation des médecins coordonnateurs dans le cadre des mesures d’injonction de soins.

Sans prétendre à l’exhaustivité, l’ANJAP a interrogé les magistrats présents sur la liste de diffusion « justpeine » sur la situation dans leur juridiction. 47 réponses ont été apportées aux questions suivantes :

• combien de médecins coordonnateurs sont inscrits sur la liste de votre département ?
• ce nombre permet-il de prendre en charge toutes les mesures d’injonction de soins ?
• combien de mesures suivent chaque médecin ?

[lire la suite dans le document associé]