Audition de l’ANJAP par le groupe de travail sur l’office du juge du 21ème siècle - 27 juin 2013
Le 27 juin 2013, l’ANJAP a été entendu par le groupe de travail sur l’office du juge du XXIème siècle, présidé par Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président de la Cour d’Appel d’Angers.
Vous trouverez dans le document ci-joint les principaux arguments développés par l’ANJAP lors de son audition, proposant les contours de l’office du juge de l’application des peines du XXIème siècle, son rôle et son périmètre d’intervention par rapport à l’administration pénitentiaire et au ministère public.
audition de l’ANJAP par le groupe de travail sur l’office du juge au XXIème siècle - 27 juin 2013
publié le lundi 1er juillet 2013