Anjap

Projet de réforme pénale

L’ANJAP a été entendue le 13 février 2014 par la commission des lois de l’Assemblée Nationale au sujet du projet de réforme pénale.

Retrouvez les principales observations développées dans le document ci-joint :

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Audition de l’ANJAP par l’Assemblée nationale - projet de réforme pénale - 13 février 2014

Voir aussi l’article de La Croix du 6 mars 2014 intitulé :"Face au risque de récidive, des magistrats sur le qui-vive" : http://www.la-croix.com/Actualite/F...

publié le lundi 10 mars 2014 (Date de rédaction antérieure : 10 mars 2014).