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Lettres de l’ANJAP suite à la loi du 23 mars 2019

Suite à la loi du 23 mars 2019, l’ANJAP souhaite apporter sa contribution à la mise en oeuvre de la réforme pénale en faisant valoir ses observations et attirant l’attention sur des points apparaissant essentiels et suscitant des interrogations ou des inquiétudes.

Ainsi, des lettres ont été adressées à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ainsi qu’à la secrétaire générale du ministère de la justice, à la DACG, au DAP et au DSJ afin d’attirer l’attention sur :
- la localisation des postes de JAP ;
- la charge de travail ;
- l’amélioration des mécanismes d’indemnisation des victimes et du recueil de leur avis ;
- les permissions de sortir ;
- la période de sûreté.

Lettre à la Garde des Sceaux :

PDF - 84.3 ko
lettre GDS - juin 2019

et à la Secrétaire Générale du ministère de la justice :

PDF - 83.6 ko
lettre SG ministère de la justice - juin 2019

Ainsi que la précédente lettre à la Garde des Sceaux en juillet 2017 :

PDF - 71.8 ko
lettre GDS - juillet 2017

Lettre au DSJ :

PDF - 59.6 ko
lettre DSJ juin 2019

Lettres à la DACG et au DAP :

PDF - 77.4 ko
lettre DACG - juin 2019
PDF - 77.2 ko
lettre DAP - juin 2019

Bonne lecture.

publié le jeudi 13 juin 2019 (Date de rédaction antérieure : 13 juin 2019).