Les actes du colloque de l’ANJAP du 4 avril 2014 sur la surpopulation pénale

Vous retrouverez ci-après prochainement les actes du colloque de l’ANJAP sur le thème de la surpopulation pénale, qui s’est tenu le 4 avril 2014 au TGI de Paris et notamment les interventions des participants que nous remercions vivement.

L’intervention de Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, qui a clôturé le colloque, est déjà disponible.

En dépit de l’accroissement du parc pénitentiaire, les maisons d’arrêt
françaises connaissent une situation de surpopulation pénale depuis fort
longtemps. En l’absence de tout numerus clausus, les juges ne sont pas tenus
de prendre en compte cette situation dans leurs décisions. Pour autant, il
s’agit d’une situation de fait qui n’est pas sans produire des conséquences
juridiques. Outre la condamnation de l’Etat en raison de conditions de
détention indignes, des procureurs ou des juges ont été conduits à prendre
des décisions fondées en tout ou en partie sur le constat de l’engorgement des
maisons d’arrêt. S’agit-il de décisions isolées ? Existe-t-il des pratiques
judiciaires visant à limiter la surpopulation pénale ? Que font nos voisins
européens ? Ce sont là quelques unes des questions que nous souhaitons
aborder à l’occasion de ce colloque.

Ouverture du colloque par Thierry SIDAINE, Président de l’ANJAP :

Au cours de la matinée, les thèmes suivants ont été développés :

• l’évolution historique de la surpopulation pénale, par Bruno AUBUSSON, Ingénieur de recherches au CNRS

• le coût de la surpopulation pénale, par Francis Le Gallou, Sous-directeur DAP

• la mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes ;

– Les condamnations administratives par Maître Étienne NOEL

– Regard européen par Anne Gaëlle ROBERT, maitre de conférence en droit privé - faculté de droit - université de Grenoble Alpes :

L’après-midi a été consacré à la présentation des solutions dégagées par les praticiens pour tenir compte de cette surpopulation ou en limiter les effets :

• d’une part, par la présentation d’expériences étrangères de prise en compte et de réduction de la surpopulation pénale (Grande-Bretagne, Suède, Pays-Bas et Italie) :

– La Grande-Bretagne, la Suède et les Pays Bas par Mathilde VALIN, conseillère à la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Douai,

– L’Italie par Filippo SCAPELLATO, « magistrat de surveillance » à Ancône (Italie) :

• d’autre part, au travers d’une table ronde présentant les solutions et perspectives en France avec  :

  

– Dominique RAIMBOURG, Député, rapporteur du projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines,

– François GOETZ, directeur de la maison centrale de Poissy,

– Jean-Claude BOUVIER, Vice-président chargé de l’application des peines au TGI de Créteil qui a présenté une étude menée par le service de l’application des peines de Créteil ci-jointe, intitulée LES OBSTACLES A L’AMENAGEMENT DES PEINES - L’impact des courtes périodes de détention sur la mise en œuvre des aménagements de peine :

– Laure LEHUGEUR, Procureur de la République adjoint au TGI Clermont-Ferrand

– Éric SENNA, conseiller cour d’appel de Montpellier, maître de conférences associé à l’Université de Montpellier

Le colloque a été clôturé par Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice dont vous pouvez écouter le discours :