ACTIONS DE L’ANJAP des derniers mois
ACTIONS A VENIR : programme de l’ANJAP pour les prochaines semaines :
ACTIONS REALISEES : L’ANJAP a participé aux actions et rencontres suivantes au cours des derniers mois :
– 17/12/2024 : Comité d’orientation stratégique ATIGIP
– 15/01/2025 : Audition Mission exécution des peines du Garde des Sceaux
– 16/01/2025 : participation au colloque La discipline en prison
– 25/01/2025 : Formation aumôniers sur le parcours judiciaires des détenus
– 29/01/2025 : Comité de suivi Etude Citoyens et Justice sur le placement extérieur
– 11/02/2025 : Audition mission déjudiciarisation du Garde des Sceaux
– 12/02/2025 : Colloque à l’assemblée nationale CNCDH / CGLPL / et les députés Elsa Faucillon et Ugo
Bernalicis sur la régulation carcérale
– 12/02/2025 : Audition au Sénat sur les violences sexuelles (cf PJ)
– 30 janvier 2024 : journée de clôture du GT sur le PE à la DAP :
– 26 et 27 janvier 2024 : Congrès : 10 ans après la conférence de consensus ;
– 27 janvier 2024 : intervention avec Alexandre DUVAL-STALLA auprès des aumôniers ;
– 18 et 19 janvier 2024 : Colloque sur les soins en prison au CNAM (association psychiatre en prison) ;
– 15 décembre 2023 : AG A3D : débat sur dangerosité et aménagement / exécution des peines
– 12 décembre 2023 (9 heures à 13 heures) : COS ATIGIP ;
– 11 décembre 2023 : Utilité sociale des mesures de PE (Citoyens et justice) – comité de suivi ;
ACTIONS REALISEES : L’ANJAP a participé aux actions et rencontres suivantes au cours des derniers mois :
– 8 décembre 2023 : colloque de l’ANJAP au TJ de Paris : 25 ans de pratique du SSJ ; suivi de l’AG 2023 ; ci-joint le programme :
– 30 novembre 2023 : Diner de gala Lire pour en sortir ;
– 28 novembre 2023 : Université de Nanterre A3D OIP : formation des étudiants de M1, séminaire sur l’exécution des peines (Master Droit pénal et politiques criminelles) ;
– 23 et 24 novembre 2023 : comité prison de la Fondation de France : Comité de sélection des porteurs de projets ;
– 23 novembre 2023 : Act’ice à LYON, Comité de sélection, choix des porteurs de projets ;
– 10 novembre 2023 : réunion du groupe de travail DACG : JAP et JIRS ;
– 09 novembre 2023 : conclusions du groupe de travail DAP sur le placement à l’extérieur ;
– 25 octobre 2023 : OIP CNB : la santé en détention ;
– 23 octobre 2023 : symposium ENM sur la transposition directive européenne pour les mesures de probation ;
– 20 octobre 2023 : Mission interministérielle IGAS / IGJ relative à la santé en milieu pénitentiaire :
– 19 octobre 2023 : Formation des bénévoles Lire pour en sortir ;
– 19 octobre 2023 : Expérimentation prise en charge VIF réalité virtuelle ;
– 12 octobre 2023 : communiqué de presse : "Surpopulation carcérale : seul contre tous, le
gouvernement s’oppose à une solution d’urgence" ci-joint :
– 10 octobre 2023 : réunion du groupe de travail charge de travail sur la chambre de l’application des peines (CHAP) ;
– 10 octobre 2023 : Prisme : présentation état du projet / déploiement ;
– 5 octobre 2023 : publication du rapport de la Cour des Comptes sur la surpopulation carcérale : "Une surpopulation carcérale persistante, une politique d’exécution des peines en question" ; https://www.ccomptes.fr/fr/publications/une-surpopulation-carcerale-persistante-une-politique-dexecution-des-peines-en
– 03 octobre 2023 : ATIGIP et GEPSA organisent une journée sur l’insertion ;
– 21 septembre 2023 : Soirée Act’ice ;
– 20 septembre 2023 : réunion du groupe de travail charge de travail sur la chambre de l’application des peines (CHAP) ;
– 13 septembre 2023 : communication autour des 1 an de la campagne sur internet en prison ;
– 13 septembre 2023 : présentation du rapport du CESE : Le sens de la peine ; lien vers le rapport : https://www.lecese.fr/actualites/le-sens-de-la-peine-lavis-du-cese-est-adopte ; pour rappel : l’audition de l’ANJAP le 9 mai 2023 au CESE :
– 12 septembre 2023 : réunion de clôture du groupe de travail DAP sur le placement à l’extérieur ;
– 25 juillet 2023 : publication au JO de l’avis du CGLPL relative à la surpopulation carcérale : https://www.cglpl.fr/2023/avis-relatif-a-la-surpopulation-et-a-la-regulation-carcerales/
– 20 juillet 2023 : rencontre avec Anne Gérard, conseillère de la Ministre de la Culture, dans le cadre de la campagne pour un accès à internet en détention ;
– 18 juillet 2023 : France inter Le téléphone sonne : « La prison est-elle vraiment efficace ? » : sur https://radiofrance.fr/franceinter/podcasts/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-du-mardi-18-juillet-2023-2026264 via @radiofrance ;
– 3 juillet 2023 : Cour des comptes :
– 3 juillet 2023 : table-ronde au TJ Paris : projection du documentaire « A égalité une justice en chemin », du réalisateur Fabrice GAND ;
– 3 juillet 2023 : participation au CA de Lire pour en sortir ;
– 3 juillet 2023 : CUN Prisme ;
– 29 juin 2023 : COS ATIGIP ;
– 28 juin 2023 : réunion groupe de travail insertion par l’activité économique (IAE) en détention ;
– 26 juin 2023 : réunion groupe de travail DAP sur le placement à l’extérieur ;
– 21 juin 2023 : rapport 2022 CGLPL ;
– 20 juin 2023 : 1ère séance du groupe de travail charge de travail sur la chambre de l’application des peines (CHAP) ;
– 30 mai 2023 : Réunion groupe de travail sur le PE (DAP) ;
– 25 mai 2023 : Intervention formation avocats EFB ;
– 22 mai 2023 : Séminaire thématique Act’Ice ;
– 10 mai 2023 : Réunion groupe de travail sur le PE (DAP) ;
– 25 avril 2023 : Comité annuel des partenaires du programme Act’Ice ;
– 14 avril 2023 : Atelier d’intelligence collective ATIGIP ;
– 13 avril 2023 : audition par la commission des lois de l’assemblée nationale : mission d’information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale ; ci-joint le CR de l’audition :
– 04 avril 2023 : Réunion groupe de travail sur le PE (DAP) ;
– 3 avril 2023 : CUN Prisme
– 31 mars 2023 : Intervention auprès des bénévoles coordinateurs de Lire pour en Sortir
– 29 mars 2023 : réunion surpopulation et régulation carcérale au CGLPL ;
– 29 mars 2023 : Projection débat avec l’ARTASS
– 22 mars 2023 : échanges avec la CNDPIP conférence nationale des directeurs d’insertion et de probation ;
– 21 mars 2023 : Rencontres de l’ATIGIP
– 16 mars 2023 : rencontre DACG sur correctifs législatifs ;
– 14 mars 2023 : Visite prestataire BAR ;
– février 2023 : rencontre avec Lire pour en Sortir ;
– 8 février 2023 : réunion du groupe de travail DSJ sur la charge de travail des magistrats : évaluation de l’activité soutien des magistrats du siège ;
– 31 janvier 2023 : réunion ATIGIP (sur les actions sur l’insertion professionnelle en détention) ;
– 24 janvier 2023 : participation à la journée de lancement du groupe de travail DAP sur le cahier des charges du placement à l’extérieur ; réunions suivantes du groupe de travail prévues les 7 mars 2023 ; 4 avril 2023 ; 10 mai 2023 ; 30 mai 2023 ; 26 juin 2023 ;
– 19 janvier 2023 : Journée de réflexion sur la surpopulation et la régulation carcérale - CGLPL ;
– 13 janvier 2023 : Session du Club Utilisateur National de PRISME ;
– 4 janvier 2023 : participation au groupe de travail de la campagne pour un accès à Internet en prison ;
– 30 décembre 2022 : réunion de finalisation des travaux du groupe de travail DSJ sur la charge de travail des magistrats ;
– 19 décembre 2022 : réunion CA ANJAP ;
– 13 décembre 2022 : COS ATIGIP ;
– 2 décembre 2022 : Colloque annuel de l’ANJAP sur le thème « Le placement à l’extérieur, écrouer dans la cité »
- 1er décembre 2022 : Participation au jury du Prix 2D organisé par l’ATIGIP pour récompenser les entrepreneurs sociaux travaillant pour la réinsertion des PPSMJ ;
– 18 novembre 2022 : Rencontre bilatérale du bureau de l’ANJAP avec le DAP et son adjoint ;
– 8 novembre 2022 : audition avec la Cour des comptes : mission de contrôle sur l’exécution des peines d’enfermement et la gestion du suivi de la situation pénale des détenus incarcérés ;
– 22 octobre 2022 : réunion du conseil d’administration de l’ANJAP à Paris
– 25 octobre 2022 : Session du Club Utilisateur National de PRISME ;
– 21 octobre 2022 : Rencontre du bureau de l’ANJAP avec le cabinet du Garde des Sceaux (M. Arnaud LARAIZE, conseiller politique pénale et M. Clément DI MARINO, conseiller pénitentiaire) ; ci-joint le compte-rendu de la rencontre : ;
– 19 octobre 2022 : Table ronde organisée par le CGLPL sur la régulation carcérale ; ci-joint le compte-rendu de la réunion :
;
– 11 octobre 2022 : Atelier d’intelligence collective dans le cadre du comité d’orientation stratégique de l’ATIGIP aux fins d’élaboration du nouveau plan d’action pluriannuel ;
– 28 septembre 2022 : l’ANJAP est membre d’un collectif d’associations porteur d’une campagne pour l’accès à Internet en prison qui a adressé ce jour une lettre ouverte à la Première ministre Elisabeth Borne pour demander la mise en place d’un accès à Internet en prison ainsi que la liste des signataires et le dossier de presse associé :
=> lire la lettre ouverte :
=> consulter le dossier de presse de la campagne :
– 17 septembre 2022 : réunion du conseil d’administration le samedi 17 septembre 2022 à 10 heures à Paris : ci-joint la brochure de présentation de l’ANJAP :
– 23 juin 2022 – Session plénière du Club National Utilisateur de PRISME à la DSJ (synthèse en PJ) :
– 22 juin 2022 : Comité d’orientation stratégique de l’ATIGIP (Bilan plan d’actions et support de présentation COS ATIGIP en PJ) :
– 18 juin 2022 : réunion du conseil d’administration le samedi 18 juin 2022 à 10 heures à Paris
– 14 juin 2022 ; 22 juin 2022 ; 12 juillet 2022 : Réunions du groupe de travail : évaluation charge de travail des JAP de la DSJ ;
– 25 mai 2022 : audition par la commission des lois du Sénat - mission d’information sur les SPIP ;
– 10 mai 2022 : COPIL organisé par Chantier Ecole (réseau national fédérant plus de 800 structures de l’insertion par l’activité économique) dans le cadre de la Mission "Développer les ACI en détention" : ci-joint le compte-rendu :
– 9 avril 2022 : réunion du conseil d’administration ;
– 25 mars 2022 : participation à une table ronde sur les alternatives à la détention pour les moins de 25 ans ;
– 22 mars 2022 : rencontre avec la chambre criminelle de la cour de Cassation : vous trouverez sur le lien suivant la synthèse de la rencontre et tous les documents complémentaires cités : https://www.anjap.org/nos-interventions/nos-propositions/article/rencontre-anjap-chambre-criminelle-cour-de-cassation-22-mars-2022.html
– 17 mars 2022 : rencontre avec Olivier CHRISTEN, DACG : voir ci-joint la synthèse :
– réunion du conseil d’administration le samedi 22 janvier 2022 à 10 heures à Paris
– mobilisation de la journée du 15 décembre 2021 :
– 6 décembre 2021 : audition par l’IGJ dans le cadre de la mission sur l’exécution des peines d’emprisonnement ferme ;
– 25 novembre 2021 : audition par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans le cadre de ses travaux sur la prison ;
– 19 novembre 2021 : colloque de l’ANJAP sur le thème : application des peines et sécurité dont vous retrouverez ci-joint le programme :
et dont les actes seront progressivement mis en ligne dans l’article sur le colloque 2021 qui se trouve dans la rubrique actualité ;
– 18 novembre 2021 : intervention auprès de la Fédération addictions sur les soins obligés en addictologie et la phase post-sentencielle ;
– 17 novembre 2021 : audition par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la politique pénitentiaire ; ci-joint la contribution :
– 8 novembre 2021 : débat sur France 2 « à quoi sert la prison ? »,
– 18 octobre 2021 : état généraux de la Justice à Poitiers ;
– 08 juillet 2021 : réunion avec la DAP ;
– 5 juillet 2021 : visio-conférence avec l’IGSJ sur le PE (placement extérieur) ;
– 23 juin 2021 : table ronde sur la réponse judiciaire et de l’exécution des peines au Sénat ;
- 15 juin 2021 : intervention à l’ENPJJ pour expliquer le rôle du JAP et ses évolutions afin de mettre en perspective la réforme du Code des mineurs ;
– 7 juin 2021 : Comité d’Orientation Stratégique de l’ANTIGIP ;
– 19 avril 2021 : audition commission des lois de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ;
– 18 mars 2021 : visio-conférence avec la DAP sur le PE (placement extérieur) ;
– 13 mars 2021 : intervention auprès de l’ANVP ;
– 8 mars 2021 : table ronde sur les conditions de détention à l’Assemblée Nationale ;
– 15 février 2021 : rencontre avec le Garde des Sceaux au ministère de la justice :
ci-joint le courrier adressé lors de sa nomination :
– 9 février 2021 : audition au Sénat sur projet d’article 23 de la loi « sécurité globale » ;
– 3 février 2021 : audition au Sénat sur le TIG ;
Précédemment en 2020
– 10 janvier 2020 : colloque Farapej/Anjap, les moyens d’en finir avec la surpopulation carcérale au Sénat ;
– 10 septembre 2020, avec Christine LEFEVRE : rendez-vous avec Véronique Malbec et deux membres du cabinet du Garde des Sceaux ;
– 18 septembre 2020 : audition par l’IGJ au sujet de l’inspection de fonctionnement sur l’affaire de Nantes (SSJ) ;
– 23 septembre 2020, groupe de travail référentiel charge de travail ;
– 30 septembre 2020, présentation du 1er "Comité d’Orientation stratégique " de l’agence nationale du TIG et de l’insertion professionnelle, dont l’ANJAP est membre.
– 6 octobre 2020 : rencontre avec Sébastien GALLOIS Secrétaire Général Adjoint du Ministère, qui coordonne tous les projets numériques ;
Précédemment en 2019
– 29 MARS 2019 : Colloque de l’ANJAP au TGI de PARIS dont vous trouverez le programme ci-joint :
– 4 avril 2019 : intervention auprès des personnels de la croix rouge sur le JAP ;
– 13 juin 2019 : audition IGS ;
– 14 juin 2019 : rencontre avec la conseillère Justice du président de la République
– 1er juillet 2019 : rencontre à la DSJ sur la charge de travail ;
– 4 juillet 2019 : colloque "sur comment lutter contre la violence ?" au Sénat,
– 11 septembre 2019 : rencontre avec la DSJ, la DACG, la DAP, et le cabinet du GDS sur la surpopulation carcérale ;
– 1er octobre 2019 : réponse à M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des Lois de l’Assemblée nationale pour les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse du projet de loi de finances pour 2020 ;
– 9 octobre 2019 : audition par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur la réinsertion des personnes détenues :
ci-joint l’avis du CESE rendu le 26 novembre 2019 :
et la synthèse :
plus d’information sur le site : https://www.lecese.fr/travaux-publies/la-reinsertion-des-personnes-detenues-l-affaire-de-tous-et-toutes
– 10 octobre 2019 : Fondation M6, les alternatives à l’incarcération ;
– 18 novembre 2019 : participation au groupe de travail sur l’agence du TIG ;
– 13 et 21 novembre 2019 : comité prison de la Fondation de France ;
– 14 novembre 2019 : intervention sur le placement à l’extérieur ab initio lors du rassemblement de la commission nationale post sententielle à la fondation de l’Armée du Salut à PARIS ;
– 04 décembre 2019 : intervention à la journée thématique sur les enquêtes sociales rapides organisée par la fédération Citoyens et Justice au ministère de la justice ;
Précédemment en 2018
– 11 janvier 2018 : participation à une table ronde sur le chantier relatif au sens et à l’efficacité des peines lors d’une journée d’audition organisée par le groupe de la France insoumise à l’Assemblée Nationale ; lien : https://youtu.be/YJ4INL3tRNc ;
– 18 février 2018 : journée de co-construction au siège de OnePoint sur le thème du TIG et de l’agence du TIG ;
– 23 février 2018 : rencontre avec le directeur de cabinet de Madame BELLOUBET, ministre de la justice ;
– 21 mars 2018 : séminaire organisé par la Fondation de France et la Fondation Demeter : l’entrepeunariat comme voie d’employabilité pour les jeunes sortants de prison ;
– 31 janvier 2018 : audition par la mission confiée par le Premier ministre à Didier PARIS, député, et David LAYANI, chef d’entreprise, sur le travail d’intérêt général ;
– 9 février 2018 (et journées en avril et juin 2018) : participation au groupe de travail Fédération addiction et MILDECA sur la rédaction du guide de soins obligés ;
– 9 février 2018 : Exposition "Je me souviens " Conférences "La Prison oublions la" - CASP Arapej : http://www.leolagrange.org/vernissage-de-lexposition-je-me-souviens/ ;
- 12 juin 2018 : audition par la mission d’inspection générale de la justice relative au centre de détention de Château-Thierry ;
– 14 et 15 juin 2018 : Audition publique sur les 20 ans de la loi du 27 juin 1998 sur la prise en charge des auteurs de violences sexuelles : https://www.ffcriavs.org/la-federation/audition-publique/ ;
– 27 juin 2018 : intervention lors de la rencontre nationale "Travail d’intérêt général, quel horizon commun ?" organisée par Chantiers-Passerelles et son Forum du TIG à la Maison du Barreau de Paris ;
– 14 septembre 2018 : intervention lors de la journée d’étude internationnale organisée à l’ENM par la direction de l’administration pénitentiaire sur le thème « une probation à la française ? » ;
– 25 septembre 2018 : participation à une action de formation des bénévoles de l’UFRAMA ;
– 26 septembre 2018 : audition par le rapporteur du projet de loi de programmation et de réforme de la justice au Sénat ;
– 4 octobre 2018 : audition par Jérôme Simon et Albin Heuman, conseillers au cabinet de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice ;
– 16 octobre 2018 : audition par le groupe de travail concernant le Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, présidé par Mme Laurence Vichnievsky et M. Erwan Balanant, du groupe Modem & apparentés de l’Assemblée Nationale ;
– 18 octobre 2018 : audition par la commission des lois de l’Assemblée Nationale ;
– 18 octobre 2018 : réunion de l’observatoire de la récidive et de la désistance ;
– 22 octobre 2018 : audition par la mission d’évaluation de la première tranche des UHSA - mission conjointe IGAS - IGSJ ;
– 5 novembre 2018 : participation aux 26èmes journées de secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire à Rennes ; https://www.aspmp.fr/editorial/journ%C3%A9es-nationales-2018/
– 13 novembre 2018 : participation au comité prisons de la Fondation de France ;
Précédemment en 2017
– 26 septembre 2017 : audition par la commission des lois dans le cadre du rapport de n° 33 (2017-2018) de MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 2017 sur la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice ;
– 29 septembre 2017 : rencontre avec Madame BELLOUBET, ministre de la justice ;
– 22 novembre 2017 : audition par l’observatoire de la récidive et de la désistance ;
– 14 décembre 2017 : rencontre avec Sonya Djemni-Wagner, conseillère Justice du président de la République ;
– 20 décembre 2017 : 1ère étape du Tour de France du TIG à Montargis
publié le jeudi 20 février 2025