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RAPPORTS RELATIFS A L’EXECUTION ET L’APPLICATION DES PEINES

Mise en application de la loi du 9 mars 2004, dite Perben 2

publié le

Rapport de M. Jean-Luc WARSMANN, député, sur la mise en application de la loi du 9 mars 2004, dite Perben 2, loi qui a "judiciarisé" le milieu ouvert. Le 1er janvier (...)

Etat des lieux sur l’exécution des peines

publié le

Rapport en date du 13 décembre 2007 de M. Etienne BLANC, député, sur l’exécution des peines. Ce rapport constitue après le rapport Warsmann de 2003 un nouvel état des lieux. (...)

Les femmes dans les lieux de privation de liberté

publié le

Les femmes dans les lieux de privation de liberté, rapport de Mme Michèle ANDRE, Sénatrice, en date du 11 décembre 2009 au nom de la délégation au droit des femmes Ce (...)

Rapport sur l’exécution des décisions de justice pénale

publié le

Rapport d’information de M. Etienne BLANC, député, en date du 17 février 2011 sur l’exécution des décisions de justice pénale Mesdames, messieurs, La prévention et la (...)

Avis CGPLP relatif au nombre de personnes détenues

publié le

Avis du contrôleur général des lieux privation de liberté sur la surpopulation pénale - 22 mai 2012 1. Les données relatives au nombre de personnes détenues sont (...)

Rapport sur l’execution des peines par Etienne BLANC

publié le

8 juillet 2009 : Etienne BLANC a déposé le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’execution des peines consacrée aux soins et notamment au suivi (...)