COLLOQUE ANNUEL DE L’ANJAP - 4 AVRIL 2014
Le colloque annuel de l’ANJAP aura lieu le 4 avril 2014 au Tribunal de grande instance de Paris - salle des criées.
Il portera sur le thème de la surpopulation pénale.
En dépit de l’accroissement du parc pénitentiaire, les maisons d’arrêt
françaises connaissent une situation de surpopulation pénale depuis fort
longtemps. En l’absence de tout numerus clausus, les juges ne sont pas tenus
de prendre en compte cette situation dans leurs décisions. Pour autant, il
s’agit d’une situation de fait qui n’est pas sans produire des conséquences
juridiques. Outre la condamnation de l’Etat en raison de conditions de
détention indignes, des procureurs ou des juges ont été conduits à prendre
des décisions fondées en tout ou en partie sur le constat de l’engorgement des
maisons d’arrêt. S’agit-il de décisions isolées ? Existe-t-il des pratiques
judiciaires visant à limiter la surpopulation pénale ? Que font nos voisins
européens ? Ce sont là quelques unes des questions que nous souhaitons
aborder à l’occasion de ce colloque.
Au cours de la matinée seront développés les thèmes suivants :
- l’évolution historique de la surpopulation pénale ;
- le coût de la surpopulation pénale ;
- la mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes ;
L’après-midi sera consacrée à la présentation des solutions dégagées par les praticiens pour tenir compte de cette surpopulation ou en limiter les effets :
- d’une part, par la présentation d’expériences étrangères de prise en compte et de réduction de la surpopulation pénale (Grande-Bretagne, Suède, Pays-Bas et Italie) ;
- d’autre part, au travers d’une table ronde présentant les solutions et perspectives en France.
Le colloque est ouvert à tous.
L’INSCRIPTION EST GRATUITE MAIS OBLIGATOIRE
Vous trouverez ci-joint le programme complet et le bulletin d’inscription à remplir et retourner à Ludovic FOSSEY : ludovic.fossey@justice.fr, ou Félicie CALLIPEL : felicie.callipel@justice :
publié le mercredi 12 février 2014 (Date de rédaction antérieure : 12 février 2014).