Notre association ne partage pas toujours les idées et propositions des organisations ou rapports dont les liens vous sont proposés sur cette page. Néanmoins la consultation de ces sites et rapports nous est apparue  essentielle pour ceux et celles qui veulent participer au débat sur les questions relatives à l'exécution et à l'application des peines

 SITES INTERNET
 RAPPORTS

  • Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur la situation dans les prisons françaises déposé le 28 juin 2000 par M. Jacques Floch . Cet rapport constitue un document essentiel sur les prisons française. La commission d'enquête avait été constituée après l'émoi suscité par la publication du témoignage du docteur Véronique VASSEUR, médecin chef à la prison de la Santé à Paris. Il n'est malheureusement plus accessible sur le site de l'Assemblée Nationale.
  • Rapport de  la commission d'enquête du Senat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (1999-2000) de MM. Jean-Jacques HYEST et Guy-Pierre CABANEL, déposé le 29 juin 2000 tome 1,  et tome 2
  • Rapport d'information de M. Paul LORIDANT, sénateur, déposé le 19 juin 2002, sur le travail en prison
  • rapport de M. Jean-Luc WARSMANN, député, sur la mise en application de la loi du 9 mars 2004, dite Perben 2,     loi qui a "judiciarisé" le milieu ouvert
  • rapport en date du 7 juillet 2004  de M. Pascal CLEMENT, député, sur la récidive en matière pénale
  • rapport  en date du 13 décembre 2007 de M. Etienne BLANC, député, sur l'exécution des peines . Ce rapport constitue après le rapport Warsmann de 2003 un nouvel état de lieu
  • rapport  en date du 8 avril 2009 de M. M. MILON, sénateur, sur l'état de la psychiatrie en France. Il évoque notamment  la question de la prise en charge des prisonniers atteints de troubles psychiatriques.
  • rapport d'information de M; Etienne BLANC, député, en date du 8 juillet 2009 sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes placées sous main de justice
  • les femmes dans les lieux de privation de liberté, rapport de Mme Michèle ANDRE, Sénatrice,  en date du 11 décembre 2009 au nom de la délégation au droit des femmes